6.1.1.1 Entreprises de 250 salariés et plus : qui doit verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les entreprises d’au moins 250 salariés, qui ne respectent pas un taux moyen annuel d’alternants égal à 5 % des effectifs de l’entreprise, peuvent être soumises à une contribution supplémentaire (CSA) au titre du financement de l’apprentissage,
contribution venant s’additionner au montant dû au titre de la contribution unique.

Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise :
– employeurs jusqu’à 10 salariés : exonération totale
– employeurs à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du SMIC, ou de 20 % dans les départements d’outre-mer.

3. Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise
L’effectif est déterminé par année civile et s’apprécie au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due.
Il convient de calculer le temps de présence des salariés dans l’entreprise en mois ; tout mois commencé compte pour 1 mois entier.
L’effectif annuel moyen s’obtient en divisant par 12 le nombre total de mois de présence des salariés dans l’entreprise.

4. Modalités de calcul du nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est calculé à partir du nombre de mois de présence dans l’entreprise au cours de l’année de référence (tout mois commencé compte pour 1 mois entier), puis le nombre total de mois de présence est divisé par 12 pour obtenir une moyenne annuelle. Ces salariés sont comptabilisés pendant la durée de leur contrat ; il n’y a pas lieu de distinguer entre la présence en entreprise et en centre de formation.
Les salariés liés par un contrat de professionnalisation à une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice sont comptabilisés dans l’effectif de celle-ci au prorata du temps de présence dans cette entreprise.