Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les non-salariés bénéficient des mêmes prestations que les salariés (voir UY).
1. L’affiliation peut être maintenue aux assurés poursuivant leur activité au-delà de 65 ans ou radiés suite à la modification de la forme juridique de leur entreprise et ayant cotisé sans interruption.
2. C’est-à-dire de l’activité non salariée sauf si l’autre activité a été exercée au moins pendant 1 200 heures l’année précédente pour un revenu au moins égal.
3. Remboursement à 100 % pour les actes à coefficient au moins égal à 50 % (sauf prothèse dentaire).
4. Même définition que dans le régime général.
SEPTEMBRE 2000 © Reproduction interdite
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GUIDE DU TRANSPORTEUR
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UJ
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1. En 2005, valeur point 1,016 , salaire de référence : 14,122 .
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