Établissements dangereux, insalubres et incommodes

● Livre V, Titre I, articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l’environnement (voir Répertoire : « Installations classées »).

Sécurité des transports de marchandises dangereuses
● Le transport routier (mais aussi ferroviaire, maritime et fluvial) de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique
qui fixe les conditions d’emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances
radioactives font l’objet de dispositions spécifiques.
● S’agissant du transport de marchandises dangereuses, depuis le 1er juillet 2001, tous les transports routiers de marchandises dangereuses
sont assujettis aux dispositions de l’« Arrêté ADR » (Accord international sur le transport des marchandises dangereuses par route), ainsi que
l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (également appelé arrêté « TMD »).

● Code de la route qui fixe notamment les conditions d’aptitude à la conduite des véhicules de transport routier et le conditionnement, ainsi que le contrôle technique desdits véhicules.

● Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière et Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (voir UC).

Lutte contre le tabagisme

● Loi du 10 janvier 1991 relative à l’interdiction de fumer (voir Répertoire : Fumer [interdiction]).

Prophylaxie de la tuberculose

● Décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le Code de la santé publique, rendant applicables les dispositions du Code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG aux catégories de personnels visées par l’article L. 215 (6° et 8°) dudit Code.

La vaccination obligatoire a été étendue aux personnels des entreprises de transport par un arrêté du 12 juillet 1965. Cet arrêté a été abrogé par l’arrêté du 22 septembre 2003.