L'employeur est tenu de conserver pendant 5 ans les doubles des bulletins de paie qu'il délivre.

   Ces doubles doivent être présentés sur les lieux de travail aux inspecteurs du travail et agents de contrôle des organismes de Sécurité sociale.

   La conservation des bulletins peut être effectuée par d'autres moyens, notamment informatiques, lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues (art. L. 8113-6, L. 2313-6, L. 4612-14 – R. 8113-1 C. trav.).