La rémunération contractuelle constitue l’un des éléments essentiels du contrat de travail (voir UA 2.2).

   Dans le principe, les parties peuvent fixer librement le montant et le mode de calcul des salaires. Mais cette liberté est toute relative puisque les pouvoirs publics ont fixé des taux-planchers en dessous desquels les salariés ne peuvent être rémunérés. S’agissant d’une disposition fondamentale, nous étudierons dans une première partie les rémunérations minimales.

   Mais, au-delà du problème posé au plan individuel, la détermination des salaires effectifs – au plan général – est déterminante pour l’équilibre financier de l’entreprise, sa compétitivité et pour la paix sociale. Aussi, aucune entreprise ne peut-elle se
dispenser d’adopter ce qu’il est convenu d’appeler une « politique des salaires », c’est-à-dire de se fixer une ligne de conduite (éventuellement rectifiable) sur un certain nombre de points, essentiellement :

– sur quelles bases, et à partir de quels éléments fixer les salaires effectifs ;

– comment les faire évoluer en fonction de l’environnement et des possibilités de l’entreprise.

   Nous traiterons successivement ces deux questions, puis nous aborderons celles que soulève la paie : modalités de paiement, retenues, remboursement de frais...

   Nos lecteurs trouveront néanmoins ici de quoi répondre à leurs préoccupations essentielles.